POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 01 mai 2023
GÉNÉRALITÉS

En tant que contrôleur des données, nous avons l’obligation légale, en vertu de la réglementation sur les jeux d’argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services associés. Cette Politique de confidentialité explique quelles sont les données personnelles que nous collectons auprès des joueurs, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.

Le site Web www.moonwin.com (le « Casino », le « Site Web », la « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao , immatriculée sous le numéro 152125 et domiciliée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est autorisée et réglementée par Antillephone N.V. (licence n° 8048/JAZ2020-013).

Si vous avez des questions à propos de cette Politique de confidentialité ou la protection de vos données, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à [email protected]

En vous inscrivant pour un compte de joueur sur le site Web, vous confirmez votre consentement à cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d'accord avec les termes de cette Politique de confidentialité et si vous ne souhaitez pas nous communiquer les informations personnelles dont nous avons besoin, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette Politique. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de telles modifications, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du site Web et/ou de ses services constituera votre consentement à la Politique de confidentialité.

LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Les informations personnelles que nous pouvons vous demander afin de les utiliser et de les traiter, sans limitation, comprennent :

a) Toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous complétez les formulaires sur nos pages d’inscription pour l’ouverture d’un compte, ainsi que toutes les autres données que vous soumettez par la suite via le site Web ou par e-mail (par exemple, nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

b) Toute correspondance entre vous et nous via le site Web, par e-mail, chat ou par d'’autres moyens de communication ;

c) L’ensemble de l’historique des transactions dans le compte de joueur, qu'elles aient lieu via le(s) Site(s) Web ou via d’autres moyens de communication ; 

d) Toutes connexions au site Web et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données de navigateur / appareil, les journaux Web, les journaux d’activité et d’autres informations de trafic enregistrées dans notre système ;

e) Tous documents et justificatifs raisonnablement demandés par nous pour la vérification de votre compte, afin de traiter les dépôts ou les retraits et pour effectuer des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou tel que requis par la législation applicable). Ces justificatifs peuvent inclure des scans de passeports, des bordereaux de paiement, des relevés bancaires, etc. ;

f) Toutes participations à des sondages ou à toute autre évaluation des clients que nous pouvons effectuer de temps à autre.

NOTRE UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Nous traitons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de vous fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données aux fins suivantes :

a) Traiter vos mises et transactions. Cela inclut votre utilisation de la carte de crédit et des systèmes de paiement en ligne ;

b) Fournir les jeux d’argent et tous les autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web ;

c) Fournir un service client, tel qu’une assistance pour la configuration et la gestion de votre compte ; 

d) Identifier et effectuer les contrôles de vérification nécessaires ;

e) Fournir aux joueurs inscrits des informations sur nos offres promotionnelles, ou fournir des informations promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont spécifiquement consenti à recevoir ces contenus marketing) ; 

f) Se conformer aux responsabilités légales, y compris le respect des lois anti-blanchiment (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) ;

g) Surveiller et enquêter sur les transactions dans le but de prévenir la fraude, l’abus des Conditions générales, le blanchiment d’argent et d'autres activités de jeu d’argent illégales ou irrégulières ;

h) Analyser les tendances des consommateurs via des études de marché (la participation aux enquêtes n’est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer) ;

i) Effectuer des recherches et des analyses statistiques sur des données agrégées.

COMMUNICATIONS MARKETING

À moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de contenu promotionnel, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, des services et des promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que des fournisseurs de jeux de casino.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de tels contenus marketing et publicitaires, vous pouvez vous désinscrire dans les paramètres de votre compte de joueur ou en contactant notre service client à l’adresse [email protected]

De plus, notez qu’en acceptant tout prix de concours ou tout gain de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou alias à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf là où la loi l’interdit.

ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous fournissez ces informations dans le cadre de l’utilisation de nos services et de vos interactions avec nous.

Nous pouvons également recevoir de façon légale certaines informations personnelles de la part de vendeurs en ligne et de prestataires de services, tels que des sociétés de prévention de la fraude. De plus, nous nous réservons le droit de faire appel aux services de prestataires tiers pour fournir une assistance technique afin de traiter vos transactions en ligne et de vous procurer du contenu de jeu. 

Vous devez comprendre que nous pouvons avoir accès à toutes les informations que vous pourriez fournir à ces vendeurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons toutes les informations personnelles ainsi obtenues, comme stipulé dans la présente Politique. Toutes les informations que vous fournissez ne seront divulguées qu’à des tiers extérieurs à la Société conformément à la présente Politique de confidentialité et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos accords avec les prestataires de services tiers protègent toujours vos informations personnelles.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons transmettre les informations que vous nous fournissez à d’autres entités dans notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d’autres sociétés avec lesquelles nous exerçons nos activités et détenons les accords nécessaires. Le traitement de vos informations peut être entrepris par la Société ou par une autre entité de notre groupe de sociétés, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement des données.

Les employés de la Société, plus particulièrement le délégué à la protection des données, le responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service client, les membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, les gestionnaires des joueurs VIP, ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront également accès à vos informations personnelles dans le but d’exécuter leurs tâches et de vous fournir une assistance. 

Nos employés qui ont accès ou sont associés au traitement des informations personnelles du joueur ont signé des accords de confidentialité pour respecter la nature confidentielle des informations du joueur conformément aux lois applicables sur les jeux d’argent, la protection des données et de la vie privée.

Il peut être nécessaire pour nous ou nos prestataires de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Union européenne (UE), des territoires de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de recourir à des prestataires de services et de traitement des données. Cependant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous sommes tenus d’assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de ces transferts.

Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services tels que :

a) Traiter vos mises et transactions de paiement ;

b) Vous fournir les jeux et d’autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web ;

c) Identifier et effectuer les contrôles de vérification nécessaires.

Pour garantir un niveau approprié de protection de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Par l’utilisation de nos services et l’accès à notre site Web, vous acceptez le transfert éventuel de vos informations personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n’hésitez pas à nous contacter.

DIVULGATION DES DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi, la réglementation ou toute autre citation à comparaître ou mandat légal l’exige. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un organisme de réglementation ou d’application de la loi si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tout tiers.

Les informations personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :

a) Lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ;

b) Si le site Web nécessite de partager des données avec ses prestataires de paiement pour faciliter les transactions de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité (en particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Paysafe dont la politique de confidentialité s’applique à ces transactions) ;

c) Pour nous conformer à nos obligations et responsabilités légales et réglementaires envers les autorités compétentes en matière de licences et de réglementation, ainsi qu’à toutes les obligations et responsabilités dues en vertu de toute autre législation applicable et à tout autre organisme de réglementation applicable dans d’autres juridictions ;

d) Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou du joueur, ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement ;

e) Si nos prestataires de services marketing ont besoin des données pour mener à bien leurs missions ;

f) À tout autre tiers avec l’accord préalable du joueur.

Nous utilisons des prestataires de services tiers pour le traitement limité des informations personnelles en notre nom. Ces prestataires de services prennent en charge le site Web, notamment en ce qui concerne l’hébergement et l’exploitation des sites Web, le marketing, l’analyse, l’amélioration des sites Web et l’envoi des lettres d’information par e-mail. Nous nous assurons que le transfert des informations personnelles au destinataire est conforme à la législation applicable en matière de protection des données et que les mêmes obligations sont imposées au prestataire que celles qui nous sont imposées en vertu du contrat de services respectif.

Nos sites Web peuvent également inclure des fonctionnalités de médias sociaux (par exemple, des boutons « Partager » ou « J’aime »). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes de médias sociaux tierces telles que Facebook. Lorsque les données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de médias sociaux respectives. En plus de ce qui précède, nous pouvons également divulguer des informations personnelles en cas d’acquisition de nouvelles sociétés. En cas de modification de la structure de la Société, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les informations personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant d’affecter un tel transfert des informations personnelles.

Veuillez noter que notre contenu peut être associé à des sites Web tiers afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe qui peut contenir des politiques de confidentialité et des informations sur le traitement des données distinctes.

CONSERVATION DES DONNÉES

Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez décider de clôturer votre compte de joueur à tout moment. Après la clôture de votre compte, nous conserverons vos informations personnelles dans nos archives aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées que si les autorités compétentes l’exigent en cas d’enquêtes concernant des dossiers financiers et fiscaux, de fraude, de blanchiment d’argent ou d’enquêtes sur toute autre activité illégale.

Nous pouvons également conserver des dérivés anonymisés de vos données pour améliorer notre contenu et nos communications marketing lorsqu’aucune prise de décision automatisée n’est impliquée. Vous devez noter qu’en raison des réglementations contre le blanchiment d’argent dans les juridictions de l’Union européenne agréées pour les jeux d’argent, nous sommes tenus de conserver les informations personnelles des joueurs soumises lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement du compte du joueur pendant un minimum de cinq années à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement avant l’expiration de ce délai ne peuvent être prises en compte.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous reconnaissons qu’en collectant et traitant vos informations personnelles pour les besoins de la gestion de votre compte de joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles. Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et à la réglementation applicable. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité de toutes les données que vous nous avez communiquées.

Les comptes de joueur ne sont accessibles qu’avec l’identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer une authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vous assurer qu’ils ne sont pas accessibles par une autre personne. 

VOS DROITS

La loi sur la protection des données vous donne, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

- Demander l’accès à vos informations personnelles. Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;

- Demander la correction de vos informations personnelles. Cela signifie que si des informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les corriger. Gardez à l’esprit, cependant, que nous pouvons avoir besoin de vous demander des justificatifs et des documents (tels que votre pièce d’identité ou un justificatif de domicile) pour étayer votre demande. Elle peut être refusée en raison de nos obligations légales ;

- Demander l’effacement de vos informations personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles lorsque nous n’avons plus de base légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu. Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données, ou lorsque la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans un litige juridique ;

- Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour traiter vos données et vous estimez que notre traitement de vos données de cette manière affecte vos libertés et droits fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons un motif légitime et impérieux pour traiter vos données qui peut prévaloir sur vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos informations personnelles sur la base des intérêts légitimes de la société mentionnés ci-dessus en contactant notre délégué à la protection des données ;

- Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos informations personnelles dans l’un des scénarios suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n’en avons plus besoin pour vous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre des droits légaux, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser ;

- Demander le transfert de vos informations personnelles (c’est-à-dire la portabilité des données). Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin de pouvoir les transférer à un autre responsable de leur contrôle. Ce droit s’applique uniquement aux données acquises par des moyens automatisés pour lesquels vous nous avez initialement donné votre consentement, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous ;

- Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous dépendons de votre consentement pour traiter les données. La « désactivation » ou le retrait de votre consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement que nous effectuons jusqu’au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie qu’à l’avenir, vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela signifie que vous ne consentez plus à ce que nous vous fournissions certains services (tels que le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de profil du compte sur le site Web ;

- Soumettre une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;

- Afin d’exercer vos droits comme expliqué ci-dessus, nous pouvons être amenés à demander des informations spécifiques vous concernant pour nous aider à vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que nous sommes certains que la personne à qui nous divulguons vos informations personnelles est bien vous.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois à compter du dépôt d’une demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez effectué plusieurs demandes dans un certain laps de temps, cela peut nous prendre un peu plus de temps. Dans un tel cas, nous vous informerons de cette prolongation.

POUR NOUS CONTACTER

Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de cette Politique si vous souhaitez :

a) Confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ; 

b) Vosu renseigner sur notre utilisation de vos informations personnelles ;

c) Interdire l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct ;

d) Actualiser ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans de tels cas, vous devez nous fournir tout justificatif que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer ces modifications). Notez qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que vos données sont toujours correctes et actualisées.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPO ») qui est chargé de superviser les questions relatives à cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, contactez le DPO à [email protected]

En outre, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de soumettre une plainte relative à votre traitement des données auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction présumée.

POLITIQUE DE COOKIES

Lorsque vous visitez le site Web, notre système recueille automatiquement des informations sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP et le site Web de redirection. Cette collecte peut être effectuée en collaboration avec nos prestataires de plateforme et nos partenaires. Nous pouvons recevoir de leur part des données démographiques générales ou d’utilisation sur les visiteurs de notre site Web. Nous n’utilisons pas les informations collectées automatiquement pour vous identifier personnellement sans avoir reçu un consentement supplémentaire.

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JEUX NETENT

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